1. Types d'actes d'état civil
- Acte intégral : toutes les informations de l'événement (filiation, conjoint, date et lieu).
- Extrait avec filiation : informations principales avec mention des parents.
- Extrait sans filiation : informations principales sans mention des parents.
2. Où faire la demande
- La mairie du lieu où l'événement a eu lieu (naissance, mariage ou décès).
- Pour les Français nés à l'étranger : le Service central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères : pastel.diplomatie.gouv.fr
3. Comment faire la demande
Trois méthodes principales :
- En ligne : certaines mairies proposent un formulaire sur leur site.
- Par courrier : écrire à la mairie avec toutes les informations de l'événement et votre adresse pour l'envoi. Exemple :
Objet : Demande d'acte d'état civil
Madame, Monsieur,
Je souhaite obtenir un acte [intégral / extrait] de [naissance / mariage / décès] de :
Nom :
Prénom :
Date :
Lieu :
Merci de bien vouloir me l'envoyer à l'adresse suivante :
[Adresse complète]
Cordialement,
[Nom et signature]
- Sur place : se présenter à la mairie avec une pièce d'identité.
4. Délais et coût
- Le délai varie de quelques jours à quelques semaines selon la mairie.
- La demande est gratuite pour les actes officiels.
5. Remarques importantes
- Pour un acte de décès récent, l'accès peut être limité aux proches.
- Pour les actes plus anciens, les archives départementales peuvent être consultées.